Comment obtenir un permis de démolition?

Comment obtenir un permis de démolition de maison par le rapport d'un ingénieur en structure? - Daniel Dargis entrepreneur RBQ APCHQ

La pénurie de terrains vacants et la hausse de la valeur des terrains dans les grandes métropoles, forcent les investisseurs immobiliers à envisager de démolir les vieux immeubles existants afin de construire à neuf tout en maximisant l'espace d'occupation des terrains. Par exemple, en planifiant la démolition d'une maison pour construire un immeuble à plusieurs appartements ou à condos. Au Québec, il ne suffit pas d'être propriétaire de terrain ou d'immeuble pour avoir la liberté de construire ce qu'on veut et encore moins d'avoir le droit de démolir. C'est le bureau des permis de la municipalité qui accorde ce droit. La raison est simple:

  • Il faut se plier aux règlements d'urbanisation;
  • Pour des raisons de sécurité car souvent les immeubles à démolir sont adjacents, i.e. collés avec des murs mitoyens à des immeubles voisins, alors il faut prendre certaines précautions;
  • À l'occasion, pour des raisons d'architectures patrimoniales à respecter.

Donc, il n'est souvent simple d'obtenir un permis de démolition et il n'est pas rare que la municipalité exige de faire intervenir un professionnel externe (ingénieur, architecte, technologue...) pour produire un rapport avec des recommandations. C'est justement là que cela accroche. Il est primordial d'obtenir de la municipalité des clarifications à savoir sur quels principes, concepts ou balises un permis de démolition est octroyé. La plupart du temps la municipalité se limite à dire, par exemple: "fournir un rapport d'ingénieur en structure". Mais que doit inclure la rapport?:

  • Que l'immeuble est insalubre et impropre à l'occupation? Si c'est le cas, cela peut se retourner contre le propriétaire actuel qui sera forcé d'évacuer immédiatement;
  • Qu'il y a un danger pour le voisinage et que certaines précautions sont à prendre avec des plans de démolition?
  • Que l'immeuble ne peut être modifié pour faire le projet désiré peu importe le prix?; ou
  • Que l'immeuble ne peut être modifié à moindre coût comparativement à un immeuble totalement neuf?
Or, comme dans bien des cas:
  • L'immeuble n'est pas insalubre et pas impropre à l'occupation... ce qui ne justifie pas la démolition;
  • Qu'il n'y a pas de danger pour le voisinage... ce qui ne justifie pas la démolition;
  • Que l'immeuble peut être modifié peu importe le prix, même astronomique... ce qui ne justifie pas la démolition;
  • La seule question qui reste à vérifier pour justifier la démolition, est le coût comparatif entre modifier l'immeuble existant à des coûts exorbitants, comparativement à construire un immeuble neuf de meilleure qualité.
Alors, vous me direz, ce n'est pas seulement un ingénieur qu'il faut pour un tel rapport qui implique davantage une étude de coûts avec des soumissions. Ceci est plus du ressort d'un évaluateur agréé, d'un estimateur en construction ou d'entrepreneurs avec des soumissions. Donc, pour cette raison il est primordial que la municipalité clarifie dès le départ les conditions et les balises sur lesquelles le permis de démolition peut être accordé. S'il s'agit d'une question de coûts comparatifs entre transformer et construire à neuf, alors il s'agit d'une étude impliquant, souvent:
  • La vérification de la structure en procédant à des ouvertures exploratoires (par un ingénieur);
  • La production d'un devis et/ou de croquis correctifs pour la transformation (par un ingénieur et un dessinateur);
  • La production de croquis pour l'immeuble neuf (par un dessinateur);
  • Des appels d'offres autant pour la transformation que pour la construction neuve (par un ingénieur, évaluateur agréé, estimateur...);
  • L'analyse des coûts comparatifs (par un évaluateur agréé, estimateur, ingénieur);
  • Une conclusion avec des recommandations (par un évaluateur agréé, estimateur, ingénieur).
Donc, oui on peut le comprendre la vérification de la structure mais surtout en grande partie l'appréciation des coûts. Pour cette raison, AVANT de contacter un ingénieur pour rédiger un tel rapport, il est primordial de demander à LA municipalité de clarifier les balises sur lesquelles elle accordera la démolition. De cette façon vous éviterez d'engager un ingénieur qui produira un rapport inutilement qui ne vous servira à rien ou encore ne fera que vous nuire.

Voici des vidéos qui montrent des projets en relation avec la démolition et la reconstruction:

Donc, avant de contacter un ingénieur en structure pour un rapport de démolition, demandez à la municipalité de clarifier les conditions de démolition. L'approche de Daniel Dargis est, avant tout, d'écouter les besoins des clients et ensuite de mettre toutes les options avec les budgets sur la table en expliquant à quoi s'attendre du point de vue efficacité, garantie, responsabilité, performance... . M. Daniel Dargis et son équipe d'ingénieurs, d'entrepreneurs, d'estimateurs, de technologues... vous présentent les différentes options et scénarios de solutions au calcul de structure dans la Partie 9 du Code du Bâtiment CNB. Que ce soit avant l'achat, la vente, la rénovation ou une construction neuve.

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