Assurance habitation, financement et lettre de conformité structurelle

Lettre de conformité structurelle par un ingénieur pour l'assurance habitation et le financement hypothécaire

De plus en plus de compagnies d'assurance habitation et d'institutions financières exigent une lettre de conformité d'un ingénieur en structure afin de renouveler le contrat d'assurance habitation ou le financement hypothécaire. C'est souvent le cas lors de la vente ou de l'achat d'une maison ou d'un condo et suite au rapport d'un inspecteur en bâtiment qui a détecté plusieurs déficiences (fissures, infiltrations, efflorescence, effritement, inclinaisons de plancher, moisissures, lézardes de maçonnerie... etc.). Ceci laissant présumer que l'immeuble est dangereux ou impropre à l'habitation. Les compagnies d'assurances et les institutions de financières vont alors exiger qu'un ingénieur rédige une lettre de conformité structurelle. Une lettre de conformité structurelle, dans le contexte de l'assurance habitation, atteste que la construction de votre maison répond aux normes de sécurité et de construction en vigueur. Elle est souvent requise par les assureurs, surtout pour les maisons plus anciennes, pour évaluer les risques et déterminer les primes d'assurance. Il est recommandé de consulter votre assureur pour connaître les exigences spécifiques et les documents nécessaires. Les raisons sont simples:

  • Les immeubles sont souvent âgés et construits d'une façon artisanale à une époque où il n'y avait pas de normes, pas de code de bâtiment et pas d'inspection pendant les travaux;
  • Le prix des immeubles est de plus en plus élevé et le risque plus grand en termes de travaux possibles de réparation.

Voici un exemple de certificat de conformité structurelle pour l'habitation, émis par un de nos ingénieurs: "Certificat de conformité structurelle par un ingénieur"

Il y a différents types de documents que peut émettre un ingénieur en structure pour confirmer que l'immeuble est sécuritaire du point de vue structurel. Voici quatre types de documents:

  • Le certificat ou l'attestation de conformité: prend la forme d'un diplôme que l'on affiche sur un mur incluant simplement: l'adresse de la propriété, la date de l'inspection de l'ingénieur et la signature de l'ingénieur (sans autres détails, sans recommandations). Le certificat peut également inclure une date d'expiration pour indiquer qu'un suivi structurel est conseillé (par exemple si des travaux d'étaiements temporaires ont été faits pour stabiliser l'immeuble et qu'il faut revérifier plus tard pour s'assurer de la sécurité);
  • La lettre de conformité: qui détaille en 1-3 pages les éléments structuraux qui ont été inspectés avec une conclusion et la signature de l'ingénieur, si OUI ou NON l'immeuble est conforme structurellement parlant et sécuritaire à l'habitation (sans solutions ou recommandations correctives);
  • Le rapport de conformité: plus complet que la lettre de conformité. Le rapport inclut tous les éléments de la lettre, mais également les recommandations et des propositions correctives sommaires (sans inclure de calculs ou de plans correctifs);
  • Les plans de conformité: ce sont des plans de structure (tels que construits) approuvés par un ingénieur. Ce peut être parce que l'ingénieur a supervisé les travaux et a bien constaté durant les travaux que l'entrepreneur a bel et bien suivi et respecté les plans, et/ou que l'ingénieur a constaté que les plans structuraux représentent la réalité. Il est plus difficile (à moins d'effectuer beaucoup de démolition) et souvent impossible d'émettre des plans de conformité à 100% si l'ingénieur n'a pas inspecté pendant les travaux. Donc, si vous désirez des plans de conformité il est préférable de contacter un ingénieur AVANT les travaux pour convenir avec lui de faire quelques visites d'inspection afin d'émettre que ce soit un certificat, une lettre, un rapport ou des plans de conformité.
Or, comme dans bien des cas:
  • L'immeuble déjà construit n'est pas insalubre, pas impropre à l'occupation et habité depuis longtemps;
  • Il n'y a jamais eu et il n'y a pas actuellement de danger pour le voisinage;
  • L'immeuble fait partie de la Partie 9 du Code du Bâtiment (3 étages et moins et moins de 600m2), qui n'est pas réservée aux ingénieurs sur beaucoup d'aspects structuraux;
  • Il est difficile ou même impossible d'attester à 100% de la conformité structurelle d'un immeuble déjà construit où la structure est à 95% cachée.
Alors, vous me demanderez, pourquoi un ingénieur est-il absolument nécessaire? Pourquoi toutes ces exigences pour un immeuble qui n'a jamais eu de problèmes et qui suscite tout à coup tellement de doutes et d'inquiétudes de la part des compagnies d'assurances ou des banques, caisses ou autres institutions financières? La réponse est simple, les compagnies d'assurances ou prêteuses cherchent ainsi à utiliser le prétexte d'un rapport alarmiste afin de transférer le risque à un professionnel qui possède une assurance responsabilité professionnelle. Par contre, vous allez trouver 5 ingénieurs et 5 opinions différentes, allant du moins alarmiste (un expert qui a souvent beaucoup d'expérience pratique) au plus alarmiste (qui panique pour la moindre petite fissure). Alors, AVANT de contacter un inspecteur en bâtiment ou autre expert-conseil (ingénieur, architecte ou autre), informez-vous bien sur sa réputation et cherchez à savoir sa philosophie d'inspection, son approche et la façon qu'il rédige ses rapports. Avez-vous affaires à un expert qui cherche à épater la galerie en soulevant la moindre déficience et en laissant croire que l'immeuble va tomber, sans offrir de solutions rassurantes et abordables ou bien si vous avez affaires à un expert qui a du recul et une forte expérience pratique, fait preuve de jugement et de bon sens et est capable de proposer différentes options correctives abordables et raisonnables?

Les ingénieurs, inspecteurs et autres experts-conseils impartiaux de chez Construction Daniel Dargis inc. savent faire preuve de bon sens et de discernement en présentant des rapports rassurants qui expliquent pourquoi, malgré les imperfections apparentes structurelles, la maison est conforme et sécuritaire. Contrairement à la majorité des inspecteurs sur le marché, les professionnels d'expérience de chez Construction Daniel Dargis inc., ne cherchent pas à semer la crainte et le doute par des listes de déficiences, mais plutôt à présenter une variété d'options et de solutions en fonction du budget et des attentes des clients. Les lettres et rapports de conformité approuvés par des ingénieurs de chez Construction Daniel Dargis inc., sont les réponses attendues des compagnies d'assurances et des institutions de financement.

Pourquoi une lettre de conformité avant la vente?

Lettre de conformité structurelle par un ingénieur pour l'assurance habitation et le financement hypothécaire

Face à des fissures ou à l'effritement de la fondation, des lézardes de maçonnerie, des planchers inclinés, etc... les vendeurs sans lettre de conformité, n'ont souvent d'autres choix que de vendre sans garantie légale. Ce qui diminue leurs chances de vendre et le prix de vente. Une lettre de conformité d'un ingénieur d'expérience et impartial fait toute la différence. Il faut comprendre que le Québec compte de plus en plus d'immigrants, acheteurs immobiliers qui ne savent pas faire la différence entre quelque chose de grave ou de mineur. C'est compréhensible car par exemple, une fissure dans un mur de béton en Afrique ou en Europe, n'est pas la même chose qu'une fissure dans un mur de charpente de bois au Canada. Il faut pour cela connaître les techniques de construction et l'environnement. Ceci étant dit, trop souvent les rapports alarmistes des inspecteurs peu expérimentés (qui ont eux-mêmes peur de fournir des recommandations correctives) ne servent qu'à empêcher la vente car ils n'expliquent pas le contexte et pourquoi il ne faut pas s'alarmer inutilement.

C'est pourquoi, il est préférable de contacter un de nos ingénieurs, dès le début du processus de vente, afin de répondre immédiatement (avec une de nos lettres de conformité) aux interrogations des rapports d'inspecteurs alarmistes. Nos ingénieurs incluront:
  • Les observations, l'analyse et des recommandations avec une conclusion concernant la liste des interrogations soulevées (fissures,...);
  • Des notes explicatives du pourquoi il ne faut pas être alarmiste (si tel est le cas);
  • Plusieurs options de réparation avec différents budgets et les garanties s'y rattachant;
  • L'estimation approximative des travaux correctifs au besoin;
  • Différentes stratégies de vente et des recommandations pour se protéger et réduire les risques de poursuites;
  • En option, des plans correctifs.
Tout pour mettre en confiance un nouvel acheteur, une compagnie d'assurance, une institution de financement ou même la municipalité,... en énumérant des solutions et non pas seulement à faire la liste des problèmes.

Voici quelques exemples de vidéos qui présentent l'approche et la philosophie d'inspection de nos experts-conseils pour la rédaction de lettre de conformité:

Donc, si:

  • Votre compagnie d'assurance refuse de vous assurer;
  • Votre institution prêteuse refuse de vous financer;
  • Un acheteur potentiel désire annuler l'offre d'achat;
  • La municipalité vous menace d'une amende dans un court délai si un ingénieur ne fournit pas de lettre de conformité;
  • Vous pensez investir des sommes importantes pour rénovation afin de mieux vendre;
  • Vous pensez réduire votre prix de vente.
Tout cela à cause du rapport d'un inspecteur en bâtiment alarmiste qui ne présente pas de solution, alors il est préférable de nous contacter pour expliquer dans une lettre de conformité que l'immeuble est sécuritaire, habitable et qu'il existe différentes options pour régler certaines déficiences en fonction des budgets et attentes.

Nos consultations préliminaires impartiales en bâtiment de maisons et nos inspections avec des lettres de conformité, se font sur un large territoire: Montréal, Laval, Westmount, Ville de Québec, Laurentides, St-Hubert, Longueuil, Chambly, Vaudreuil, Valleyfield, Sherbrooke, Val-David. Trois-Rivières, Sorel, Assomption, Joliette, St-Jérôme, Mont-Tremblant, Gatineau,... .

N'hésitez pas à nous contacter!